Utilisateur ou consommateur: personne physique qui en tant que destinataire final,
utilise la plateforme Joeimo pour acquérir les produits et/ou services affichés, offerts et commercialisés
par les collaborateurs à travers celle-ci.
Collaborateur: une personne physique ou morale qui présente, offre et commercialise des
produits et/ou services par le biais de la plateforme Joeimo en vue de leur achat par les utilisateurs/
consommateurs.
Plateforme Joeimo: une plateforme virtuelle constituée d'un site web par le biais duquel
les collaborateurs affichent, offrent et commercialise des produits et/ou des services destinés à être
achetés par les utilisateurs/consommateurs.
Données personnelles: toute information permettant d'identifier ou de rendre identifiable
une personne physique.
Personne concernée: personne physique dont les données personnelles font l'objet d'un
traitement.
Traitement: toute opération ou ensemble d'opérations sur les données personnelles, telles
que la collecte, le stockage, l'utilisation, la circulation ou effacement.
1 Joeimo est une marque commerciale de Auguste Franck NDAM KOM, Douala(Cameroun). Toute mention fait référence aux droits et obligations de Auguste Franck NDAM KOM qui, aux fins des présentes conditions d'utilisation de la plateforme Joeimo (ci-après "conditions"), sera désignée par "Joeimo".
Objet:2 les présentes conditions règlent l'autorisation accordée par Joeimo aux utilisateurs/consommateurs afin qu'ils puissent accéder à la plateforme Joeimo, s'informer sur les produits et services affichés, offerts et commercialisés par les collaborateurs et les acheter par le biais de la plateforme Joeimo.
Acceptation des termes et des Conditions:
3
Le collaborateur, au moment de son inscription sur la plateforme Joeimo, accepte volontairement et par avance,
le contenu des présentes conditions générales dans leur intégralité et est donc irrévocablement lié par
celles-ci.
4
La personne physique qui continue à utiliser la plateforme Joeimo après avoir lu les présentes conditions
générales, les accepte et déclare et garanti qu'elle est majeure et est l'utilisateur/consommateur ou
collaborateur qui utilisera la plateforme Joeimo.
5
La plateforme Joeimo est une plateforme virtuelle par laquelle les collaborateurs peuvent
se connecter. Ainsi, par le biais de la plateforme Joeimo, les collaborateurs peuvent présenter leurs
produits et services, afin qu'ils puissent être achetés par les utilisateurs/consommateurs (qui n'ont pas
de compte sur la plateforme).
6
Joeimo ne commercialise pas de produits et/ou des services et ne fourni pas de service de logistique, de
livraison ou de distribution aux utilisateurs/consommateurs. Les prix, la quantité, la disponibilité et les
caractéristiques des produits et/ou services affichés sur la plateforme Joeimo sont déterminés directement par
les collaborateurs et non par Joeimo.
7
Compte tenu de ce qui précède, Joeimo est un simple portail de contact et n'assume aucune responsabilité
concernant la nature et la bonne fin de la relation commerciale entre les collaborateurs et les utilisateurs/
consommateurs du service. En revenge, un utilisateur/consommateur peut signaler un mauvais traitement qui
lui a été infligé par un collaborateur et Joeimo prendra les mesures nécessaires pour le rappeler à l'ordre.
8
Les sites peuvent être constitués d'un espace public et d'un espace privé réservé aux collaborateurs. L'espace
privé correspond à la partie du site accessible après authentification. Il donne accès notamment, selon les
sites à la modification des données personnelles, gestion de ses produits et services. Toute personne dont les
activités sont en conflit ou en concurrence avec les valeurs ou activités de Joeimo pourrait se voir refuser
l'inscription ou exclure en cas d'inscription qui ne respecterait pas les présentes conditions. Dans ce cas,
elle ne peut revendiquer aucune indemnité.
9
Le statut de collaborateur permet d'accéder, grâce à un mot de passe, à l'espace privé du site. Joeimo
attribut à chaque collaborateur un nom d'utilisateur et un mot de passe permettant de l'identifier sur le
site. Celui-ci pourrait modifier ces informations à tout moment. Il s'engage à garder confidentiel son mot
de passe pour l'utilisation de son compte. Les utilisateurs/consommateurs n'ont pas de compte sur Joeimo.
10
Le compte et le mot de passe sont personnels et ne peuvent pas être partagés, communiqués, ni transférés à
aucune autre personne physique ou morale. Le collaborateur reconnait et accepte d'être seul responsable
de toutes les utilisations de son mot de passe et de son compte. Il accepte d'être responsable de toutes
conséquences ou obligations résultant de l'utilisation de son compte par un tiers. Il reconnait et accepte
également que le site puisse considérer l'utilisation de son compte ou de son mot de passe comme une preuve
de l'utilisation du site par celui-ci. Toute utilisation du service au moyen de ces éléments propres
collaborateur est donc réputée avoir été effectuée par le collaborateur.
11
Toute modification des informations indiquées au moment de l'inscription par un collaborateur devra être
signalée impérativement à Joeimo dans les 7 jours de leur survenance. En ce qui concerne les informations
relatives aux offres, les professionnels s'engagent à informer le site le plus rapidement possible des
modifications intervenues dans leur offre.
12
L'inscription implique notamment l'obligation de fournir une adresse courriel qui sera utilisée comme
moyen de communication entre le collaborateur, les utilisateurs/consommateurs et le site. Tout courriel
envoyé par le site à un collaborateur, utilisateur/consommateur est réputé avoir été reçu par
l'utilisateur qui est ainsi réputé en avoir bien pris connaissance.
13
Joeimo se reserve le droit de suspendre ou de clôturer unilatéralement et sans préavis le compte d'un
collaborateur pour tous les motifs visés ci-dessous:
133a
Violation d'une disposition des conditions d'utilisation ainsi que des autres conditions ou règlement de
Joeimo;
133b
Diffusion d'offres non conformes aux critères de placement d'une offre;
133c
Données personnelles fausses;
133d
Diffusion de contenu illégal (notamment pornographie, diffamation, atteinte au droit à l'image,
discrimination, incitation à la violence ou à la haine raciale, religieuse ethnique);
133e
Atteinte aux bonnes mœurs;
133f
Utilisation, copie ou diffusion d'œuvres protégées par les droits d'auteur sans autorisation;
133g
Dénigrement ou transmission d'informations inexactes, non vérifiables, offensantes, trompeuses ou
formulées de manière inappropriée;
133h
Utilisation abusive ou frauduleuse des outils de collaboration (spam de commentaires, spam de clics etc.);
133i
Authentification ou vérification impossible de l'origine d'une offre de vente;
133j
En cas de non-paiement de ses mensualités.
14
Cette fermeture d'un compte ne peut donner lieu à aucune indemnité quels que soient les éventuels dommages
occasionnés par cette fermeture de compte. Le compte est personnel et non accessible. La suspension
temporaire ou définitive d'un compte empêche toute utilisation des services de Joeimo.
15
En acceptant les présentes conditions générales, le collaborateur, utilisateur/consommateur s'engage à:
144a
De donner ses informations personnelles et véridiques pour son enregistrement sur la plateforme Joeimo;
144b
Ne pas transmettre à des tiers les données de validation de son compte sur la plateforme Joeimo;
144c
Informer Joeimo de toute utilisation non autorisée de son compte sur la plateforme Joeimo;
144d
Ne pas utiliser la plateforme Joeimo pour commettre des actes contrains à la morale, au droit, à l'ordre
public et aux bonnes mœurs à l'encontre de Joeimo, des collaborateurs, des utilisateurs/consommateurs ou
tiers;
144e
S'abstenir de commander un service et/ou un produit s'il n'a pas de quoi payer;
144f
Disposer de fonds suffisants pour traiter le paiement des produits et services demandés.
144g
Effectuer le paiement de la valeur totale d'un produit ou d'un service au moment une fois le produit
livré et/ou le service rendu;
144h
S'abstenir de faire des accusations et/ou demander une compensation qui soit mensongère;
144i
Recevoir les produits de Joeimo;
144j
Vérifier que les produits et/ou services commandés via la plateforme Joeimo correspondent à ceux
demandés par l'utilisateur/consommateur;
144k
S'abstenir d'adopter un comportement préjudiciable au fonctionnement de la plateforme Joeimo;
144l
S'abstenir de se livrer à des activités illégales et/ou contraire aux bonnes mœurs et à la décence
avec les vendeurs indépendants et/ou les collaborateurs;
144m
S'abstenir d'usurper l'identité d'autres utilisateurs/consommateurs ou d'autres collaborateurs;
144n
S'abstenir de décrypter, décompiler ou désassembler tout élément de la plateforme Joeimo;
144o
S'abstenir d'avoir plus d'un (1) compte sur la plateforme Joeimo avec les mêmes données personnelles.
Le collaborateur reconnait et accepte que Joeimo se reserve le droit de désactiver les comptes qui ne
respectent pas ces paramètres;
144p
Assurer la garde de l'appareil mobile ou portable au moyen duquel le collaborateur, utilisateur/
consommateur accède à la plateforme Joeimo, en veillant à ce que des tiers n'aient pas un accès inapproprié
à la plateforme Joeimo en raison d'actions ou d'omissions du collaborateur. Il est précisé que s'il
s'avère que le collaborateur, utilisateur/consommateur n'a pas correctement protégé son appareil mobile
ou portable, Joeimo n'a aucune responsabilité pour l'accès non autorisé de tiers à la plateforme Joeimo;
144q
Traiter les utilisateurs/consommateurs, collaborateurs et les autres intervenants avec respect;
144r
S'abstenir d'utiliser la propriété intellectuelle de Joeimo et/ou des collaborateurs à des fins non
expressément autorisées par Joeimo.
16
En passant une commande par le biais de la plateforme Joeimo, l'utilisateur/consommateur accepte
irrévocablement les coûts (valeur des produits, frais du service, etc.), qui sont énumérés sur la page
de détail du produit et/ou service.
17
En cas de non-respect de l'une des obligations contenues dans cette section, Joeimo se reserve le droit
de bloquer définitivement le compte de l'utilisateur/consommateur, collaborateur sur la plateforme
Joeimo.
18
Les utilisateurs/consommateurs reconnaissent et acceptent que Joeimo est un portail de contact et, en tant que
tel, n'affiche pas, n'offre pas et/ou ne commercialise pas de produits et/ou services sur la plateforme Joeimo.
Par conséquent, les utilisateurs/consommateurs reconnaissent et acceptent que Joeimo n'est pas responsable de
la qualité, du prix, de l'état et de l'exhaustivité des produits et/ou des services des collaborateurs acheté
via la plateforme Joeimo.
19
Le collaborateur, affiche, offre et commercialise les produits et/ou services par le biais de la plateforme
Joeimo. Le collaborateur est le seul responsable de:
144a
Respecter pleinement les réglementations en matière de publicités, de promotion commerciale et d'étiquetage
applicables à ses produits et/ou services;
144b
Disposer des autorisations et licences nécessaires des autorités compétentes pour afficher, offrir et
commercialiser les produits et/ou services par le biais de la plateforme Joeimo;
144c
Respecter toutes les réglementations relatives à la commercialisation des produits et services;
144d
La qualité des produits et services prestés ou vendus, notamment en termes de santé, de sécurité et de
garantie.
20
L'utilisateur, le client, le consommateur reconnait et accepte que les partenaires de livraison sont des
tiers indépendants de Joeimo, qui acceptent juste de livrer une commande spécifique. Par conséquent,
l'utilisateur/consommateur comprend et accepte que les partenaires de livraison n'ont aucune relation
contractuelle et/ou de service avec Joeimo et que Joeimo n'est donc pas responsable de leurs actions ou
omissions.
21
Tous les droits de propriété intellectuelle, en ce compris notamment les droits d'auteur et droits de
marque, sur tous les textes, illustrations, sons, logiciels et autres materiels sur ce site internet sont
la propriété de Joeimo, de ses entreprises liées ou repris avec l'autorisation de leur propriétaire.
22
L'utilisation du site internet ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l'utilisateur/
consommateur, collaborateur sur le contenu de ce site Web qui reste la propriété de Joeimo.
23
Seule l'utilisation et la consultation de ce site pour un usage privé est autorisée pour le collaborateur,
utilisateur/consommateur. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d'atteinte au
droit des marques et/ou au droit d'auteur et/ou à toutes autres dispositions en vigueur qui seraient
applicables en matière de propriété intellectuelle. Il est donc interdit de reproduire, représenter,
diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie de l'un des éléments reproduits sur le site
et tout ou partie du site Internet en général, sans l'autorisation préalable et expresse de Joeimo ou des
éventuels autres ayants droit.
24
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support papier ou électronique, en ligne ou hors ligne,
ou l'utilisation de ses contenus à quelque titre que ce soit est interdit sauf autorisation expresse de
Joeimo.
25
Sans préjudice d'autres mesures, Joeimo peut bloquer temporairement ou définitivement le compte de
l'utilisateur/consommateur, collaborateur en cas de survenance de l'un des événements suivants:
255a
Violation du droit camerounais et des réglementations en vigueur;
255b
Violation de l'une des dispositions des présentes conditions générales;
255c
Si le collaborateur, l'utilisateur/consommateur adopte un comportement préjudiciable à Joeimo et/ou à des
tiers;
255d
Si l'identité du collaborateur, l'utilisateur/consommateur ne peut être confirmée;
255e
Si les informations fournies par le collaborateur, l'utilisateur/consommateur sont erronées.
26
Joeimo n'est jamais responsable des conséquences d'une fraude commise par le collaborateur, l'utilisateur/
consommateur ou un tiers.
27
Dans l'une des situations décrites dans cette section, Joeimo s'engage à coopérer avec les autorités
compétentes et, en cas de décision judiciaire, se reserve le droit de procéder à une analyse des appareils
du collaborateur, de l'utilisateur/consommateur ou d'un tiers.
28 L'utilisateur/consommateur s'engage à défendre Joeimo et à le dégager de toute responsabilité pour tout événement résultant de l'utilisation non autorisé de la plateforme Joeimo par l'utilisateur/consommateur ou de toute violation des présentes conditions générales.
Méthode de Paiement:29 Les paiements des produits et services se font directement entre les utilisateurs/consommateurs et les collaborateurs, étant un portail, Joeimo n'a aucune responsabilité envers ses usagers en ce qui concerne les paiements.
Garantie:30 L'utilisateur/consommateur reconnait et accepte que la procédure de garantie pour le produit et/ou le service acheté par le biais de la plateforme Joeimo doit être effectué directement auprès du collaborateur concerné, qui agit en tant que producteur/fournisseur des produits et/ou services en question. Par consequent, l'utilisateur/consommateur reconnait que Joeimo, en sa qualité de portail de contact, ne répond pas de la garantie des produits et/ou services affichés, offerts et commercialisés par les collaborateurs à travers la plateforme Joeimo.
Données personnelles des Collaborateurs, Utilisateurs/Consommateurs:
31
Le collaborateur fourni à Joeimo ses informations personnelles au moment de son inscription sur la
plateforme Joeimo. Ces données seront traitées par Joeimo de manière très confidentielle et ne sauraient
être divulguées.
32
L'utilisateur/consommateur, au moment de prendre contact avec un collaborateur par rapport à un produit et/ou
un service, transmet à ce collaborateur des informations. Ce collaborateur et cet utilisateur/consommateur
sont donc tenus d'utiliser ces informations uniquement dans le cadre de l'échange concernant ce produit/service.
Toute autre utilisation est prohibée par Joeimo et peut être passible d'une suspension temporaire ou définitive.
33 Les prix des produits et/ou services affichés sur la plateforme Joeimo sont fixés par les Collaborateurs, qui agissent en tant que fournisseurs et/ou producteurs des produits et/ou services.
Frais de service pour l'Utilisation de la Plateforme Joeimo:34 En acceptant les présentes conditions générales, les collaborateurs acceptent qu'ils doivent verser leurs mensualités à Joeimo d'une valeur définie dans leurs contrats. De même, les utilisateurs/consommateurs sont tenus de payer les frais tous les frais de service mentionnés sur les offres via la plateforme Joeimo.
Disponibilité des Produits et des Services:35 L'utilisateur/consommateur reconnait et accepte que Joeimo n'est pas le producteur, le fournisseur, le détaillant, l'agent et/ou le distributeur des produits et/ou services affichés sur la plateforme Joeimo. Joeimo n'assure aucune responsabilité en cas d'indisponibilité des produits et/ou services affichés, offerts et commercialisés par les collaborateurs par le biais de la plateforme Joeimo.
Disponibilité de la Plateforme Joeimo:
36
Joeimo ne garantit pas la disponibilité ou le temps de fonctionnement de la plateforme Joeimo. En cas d'instabilité,
ou de problème technique de la plateforme Joeimo, Joeimo n'a aucune responsabilité envers l'utilisateur/
consommateur, le collaborateur et ne peut assurer une responsabilité de résultat, mais une responsabilité de
moyens en s'efforçant, dans la mesure du possible, d'assurer le bon fonctionnement du système.
37
Les boutiques sont ouvertes et disponibles sur la plateforme Joeimo à tout moment, mais les utilisateurs sont
tenus d'accepter qu'après prise de contact sur la plateforme Joeimo, il est possible qu'un collaborateur
réponde pendant ses heures de service.
38 Joeimo peut accorder aux utilisateurs/consommateurs de la plateforme Joeimo des rabais, des bons afin, entre autres d'encourager l'utilisation de la plateforme Joeimo par les utilisateurs/consommateurs
Droit Applicable - Juridictions:39 Les présentes conditions générales sont régies par le droit Camerounais.
Modifications:40 Joeimo peut modifier indépendamment et à tout moment les aspects formels, procéduraux ou substantiels des présentes conditions d'utilisation de la plateforme Joeimo, qui seront mises à jour et mise à la disposition des utilisateurs/consommateurs, collaborateurs.